Immobilier, évolution importante aux 12 et 14 cours du Parc

D’une superficie de 2900 m2, de forme homogène, ces terrains se trouvent libérés et promis à une promotion immobilière à court terme. Le décès d’un des propriétaires a enclenché cette procédure.
Le Parc boisé, 12 et 14 cours du Parc, sera entièrement détruit ainsi que les deux villas actuelles pour être remplacés par un immeuble de 77 m. linéaires et 17,70 m. de hauteur sur le cours du Parc.
L’ensemble a été vendu récemment à un promoteur local.

Notre association, et le voisinage, sont vigilants et ont saisi par anticipation les services tant de Dijon Métropole que la DRAC sur cette évolution, en relation directe avec le nouveau PLU, le PLUiHD en cours de contractualisation, dans lequel les Allées du Parc feraient l’objet d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine, AVAP).

Pour satisfaire votre curiosité sur ce lieu, n’hésitez pas à consulter le livre « les Allées du Parc à Dijon » de Thérèse et Daniel Dubuisson, page 253, édition 2014.10 décembre 2018 : à ce jour, tant les riverains les plus concernés que notre association ont acquis la certitude que ce projet est porté par la mairie et le promoteur bien évidement.
Les conséquences sont en cours d’analyse, harmonisation architecturale, circulation, stationnement, espaces verts…
Les riverains s’organisent pour étudier les voies de recours à l’égard de ce projet. Ces actions seront conduites avant le 8 janvier, date limite pour être recevables.

10 janvier 2019 : comme prévu les riverains, et notre association, ont déposé plusieurs recours auprès de Dijon Métropole. L’instruction de ce dossier se poursuit.

Contrairement aux informations diffusées récemment dans la presse locale,
CE PROJET IMMOBILIER CONCERNE TOTALEMENT LE COURS DU PARC
AVEC UN LINÉAIRE DE 77 m. et UNE HAUTEUR DE 17,70 m.
LES RUES ERNEST BAILLY et ADJACENTES
SONT, ELLES AUSSI, TOTALEMENT IMPACTÉES PAR CE PROJET.

25 mars 2019 : l’invitation à une Assemblée Générale Extraordinaire pour ester en justice a été transmise à tous nos adhérents.
Celle-ci se tiendra le 10 avril 2019, à 18h, au Consortium.
Cette décision fait suite à l’absence de réponse de la mairie à notre recours gracieux ce qui équivaut au rejet de ce recours.

10 avril 2019 : notre assemblée générale extraordinaire a validé l’idée de l’action en justice par le vote positif, à l’unanimité, de la résolution unique destinée à cet effet.
La forte assistance a été à la fois très attentive aux explications apportées et déterminée pour cette action.
Le dépôt du recours contentieux aura donc lieu dans les délais légaux d’ici la fin de ce mois.
Cf. Procès verbal de séance., cliquer ici.

26 avril 2019 : notre « requête en annulation » du permis de construire a été déposée ce jour par notre avocat auprès du Tribunal Administratif de Dijon. Les pétitionnaires ont été informés, règlementairement, dans le même temps (Ville de Dijon et Promoteur).

04 octobre 2019 : les Mémoires en Défense des avocats d’une des parties adverses nous ont été transmis pour analyse.
Seule la société COFIPARI VOISIN PROMOTION a déposé son Mémoire en Défense.
Celui, de la Ville, elle aussi assignée, n’est pas produit à ce jour.

29 octobre 2019 : le mémoire en réponse de la Ville est reçu, en analyse avec notre conseil juridique en vue de préparer la réplique aux arguments avancés.

16 décembre 2019 : les échanges avec le Tribunal Administratif se poursuivent en vue d’argumenter précisément notre dossier. Notre avocat s’y emploie en relations avec nous.

17 janvier 2020 : par ordonnance du 15/01/2020, la clôture de l’instruction est fixée au 17/02 par le Président du Tribunal Administratif. Peut-être un jugement au printemps ?

22 janvier 2020 : un permis rectificatif de ce jour vient compléter le premier permis de construire.
Ce nouveau permis ne modifie en rien la procédure car il corrige à la marge certaines anomalies que nous avions portées dans notre recours.
Celui-ci garde toute sa valeur et intérêt au regard des éléments de fond porté par celui-ci.

11 février 2020 : une nouvelle ordonnance du Tribunal Administratif reporte au 11 mars la clôture de l’instruction… stratégie par rapport à la période actuelle ?

19 juin 2020 : sauf « évènement imprévu » en ce domaine, l’instruction du dossier est close. Nous attendons la reprise des audiences au Tribunal Administratif pour le jugement, après confinement Covid.

09 septembre 2020 : notre avocat n’a reçu aucune avancée sur ce dossier. Changement de Président du Tribunal Administratif, nombreux dossiers en instance, charges liées à la crise COVID… autant d’éléments qui influent sur les délais de traitement de cette juridiction.

06 novembre 2020 : l’audience a eu lieu le 5/11, la presse écrite en a relaté quelques éléments le 6/11.
Entre autres, Le Rapporteur Public a demandé l’annulation du permis de construire.
Il nous appartient de faire preuve de patience dans l’attente de la décision finale du Tribunal Administratif.

19 novembre 2020 : le Tribunal Administratif annule l’arrêté du 8 novembre 2018 par lequel le maire de Dijon a accordé à la société Cofipari Voisin Promotion le permis de construire pour lequel nous avons intenté une action juridique depuis début 2019.
Par cette décision, notre volonté de protéger le site classé des Allées du Parc, dont le Cours du Parc fait partie, très impacté par ce projet, a été entendue, et reconnue, par les experts et juristes.
Cette décision vaut pour les trois recours relatifs à ce P.C., Amis des Allées et les deux voisins limitrophes au projet.
Merci à tous nos Soutiens !
La procédure relative au PLUiHD est toujours en cours d’instruction.

25 novembre 2020 : la Presse locale relate l’évènement en positionnant bien le projet sur le Cours du Parc…
– Le Bien Public, cliquer ici.
– Extrait vidéo des Actualités FR3 Bourgogne, 26/11, cliquer ici.

27 janvier 2021 : la Cour d’Appel de Lyon nous confirme
par un « Certificat de non appel »,
qu’aucune requête en appel n’a été enregistrée sur ce dossier.
La procédure est donc close en l’état, avec satisfaction.
Remerciements renouvelés à tous nos soutiens !
Le respect du site classé s’en trouve donc confirmé et renforcé.
Mais la vigilance demeure notre objectif…
(la maison a été vendue très rapidement à un particulier).

Forte assistance le 10 avril en A.G.E.
Humour et communication, février 2020…
La vérité enfin affichée sur le Cours du Parc, mars 2020…

Décembre 2018, cours du Parc…