Le PLUi-HD de Dijon Métropole, ainsi défini…
« Urbanisme, habitat, déplacements… Ce document d’urbanisme dessine le visage de la métropole pour les 10 à 15 prochaines années. Une petite révolution qui permet ainsi de donner encore plus de cohérence à l’action publique, d’apporter des réponses communes sur l’habitat, les déplacements, et d’améliorer encore notre cadre de vie ».

Le PLUi-HD présenté aux Acteurs relais en septembre 2018, puis affiché dans sa version définitive en décembre 2018, entre temps modifié « discrètement » et « utilement » en relation avec le permis de construire contesté sur les parcelles des 12 et 14 cours du Parc,  donna lieu à une enquête publique au printemps 2019. Il se trouve, à bien des égards, un peu décalé par rapport à cette définition pleine d’espoirs.
Plus de 1400 remarques ont été formulées durant cette enquête publique.
Les réponses apportées à ces très nombreuses remarques, pour une part déposées par nos adhérents, n’ont pas apporté d’éléments positifs aux incohérences, voire anomalies,  introduites par le PLUi-HD sur le secteur des Allées du Parc.

Les Dijonnais n’ont pas été entendus à ce niveau : l’un des principaux motifs d’insatisfaction et de questionnement sur le PLUi-HD arrêté en décembre 2018, concerne la création d’un zonage spécifique dans les Allées du Parc (secteur ciselé correspondant à 17 parcelles de la partie Sud du Cours du Parc), où il sera possible de construire des bâtiments pouvant atteindre 18m de haut (+attique), soit près de 21m.

Notre association engagea donc un ensemble d’actions contre ce PLUi-HD et la construction de bâtiments d’une hauteur de 18m dans ce zonage spécifique.
En effet, ceci ne peut que servir des intérêts privés au détriment de l’intérêt général que constitue la préservation de ce site de verdure exceptionnel, avec destruction d’un espace boisé important sur le site même du cours du Parc.
Alors, réflexions, actions !

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12 juin 2019 : nous intervenons dans la presse locale pour dénoncer ces incohérences et anomalies. Cliquer ici.

5 novembre 2019 : nous adressons à chaque Conseiller Communautaire de Dijon Métropole (79 Conseillers) une Lettre Ouverte pour demander une révision du PLUi-HD avant son vote final, afin de revenir à la version antérieure sans aménagement particulier pour ce triangle ciselé « à convenance » , Cliquer ici.

19 décembre 2019 : ce vote a eu lieu en l’état le 19/12/2019.

2 mars 2020 : en concertation avec notre avocat, nous engageons une nouvelle procédure par un recours gracieux auprès de M. le Président de Dijon Métropole en vue de faire modifier cette particularité et anomalie expliquées dans notre lettre ouverte du 5/11/2019, cf. ci-dessus.
A noter : sur ce thème spécifique, 3 recours gracieux ont été émis en ce sens, les deux riverains et notre association.

19 juin 2020 : la Ville nous fait part de son analyse suite à notre recours gracieux en contestant nos arguments. Cliquer ici.
Nous travaillons actuellement à la poursuite de l’action en relations étroites avec les riverains concernés par cet aménagement du PLUiHD au profit du projet cité par ailleurs.  Recours contentieux et suite… ?

02 juillet 2020 : notre recours contentieux, en annulation de cette partie du PLUiHD, a été déposé le 29 juin par notre avocat auprès du Tribunal Administratif .

09 septembre 2020 : notre avocat n’a reçu aucune avancée sur ce dossier. Changement de Président du Tribunal Administratif, nombreux dossiers en instance, charges liées à la crise COVID… autant d’éléments qui influent sur les délais de traitement de cette juridiction.

02 février 2021 : après la récente annulation du Permis de Construire des 12 et 14 cours du Parc, notre action s’appuie sur ce recours contentieux afin de garantir la cohérence sur l’intégralité des Allées du Parc en termes d’urbanisme, « règles PLUiHD + règles AVAP ».

23 mars 2021 : la Ville a transmis au Tribunal Administratif un mémoire en défense en réponse à notre recours contentieux.
Nous préparons, après lecture des nombreuses pièces reçues, notre réplique avec un développement précis de nos arguments cités auparavant dans notre recours.

10 mai 2021 : le Tribunal Administratif nous informe que la fin de l’instruction du dossier est fixée au 01/06/2021.
Au delà de cette date, l’ordonnance de clôture ou l’avis d’audience ne permettra plus d’émettre de nouveaux écrits.

La période de tenue de l’audience dédiée à ce dossier est envisagée pour l’automne 2021.

26 mai 2021 : après un long travail et échanges entre deux membres de l’association et notre avocat, celui-ci dépose notre mémoire responsif et récapitulatif auprès de Tribunal Administratif.
Chacun comprendra que la teneur de ce mémoire est réservée, pour l’instant, aux juges du Tribunal.

A suivre…

Modification « ciselée » du PLUiHD entre le 20/09/2018 et fin décembre 2018…PLUiHD evolution de fin 2018 v2
Synthèse en image du risque encouru, pouvant monter jusqu’à 21 m….
Maison davoine Perspective C. Bernard c. du Parc 15 12 2019 (1)